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Les modes de vie changent de plus en plus vite.

Le droit de la famille est, par conséquent, lui aussi, en évolution permanente.

Il englobe désormais les situations les plus variées auxquelles chacun peut être confronté

Expertise du conseil patrimonial

Nos avocats sont en mesure de gérer des situations à fort enjeu et de proposer un véritable service d’ingénierie patrimoniale lors des opérations de transmission, des contentieux des successions et des séparations.

Lexique juridique

A

Appel 

Voie de droit commun de réformation ou d’annulation permettant à une partie de porter le procès devant une juridiction du degré supérieur.

Article 700 CPC 

L’article 700 du Code de procédure civile prévoit la possibilité pour le juge de condamner la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l’autre partie à l’instance la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Ces frais sont, par exemple : les honoraires de l’avocat, les frais engagés pour se déplacer à l’audience, le manque à gagner au titre de la rémunération perdue pour assister aux audiences.

Assignation

acte de procédure qui permet à une personne (le demandeur) d’informer son adversaire (le défendeur) qu’elle engage un procès contre lui et l’invite à comparaître devant une juridiction. L’assignation est établie et délivrée par un huissier de justice.

Avis d’imposition

document adressé par l’administration fiscale indiquant les éléments qui servent de base au calcul de l’impôt sur le revenu, les sommes à payer et la date de paiement.

C

Conclusions 

Les avocats des parties, sont amenés à remettre au juge un document qui contient l’exposé des moyens de fait ou de droit sur lesquels ils fondent les prétentions et les défenses de leurs clients.

Curatelle

mesure de protection prononcée par le juge des tutelles à l’égard de certains majeurs en raison d’une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d’assister le majeur, à l’occasion d’un acte particulier (ex. vente d’un bien) ou de façon continue. La personne chargée d’exécuter la mesure de protection est le “curateur”.

Curateur

personne désignée par un juge pour aider une personne majeure qui ne peut pas (pour des raisons médicales) accomplir seule certains actes importants.

D

Dépens 

Ils représentent la part des frais répétibles engendrés par le procès que le gagnant peut se faire rembourser par le perdant selon la décision de la Juridiction.

E

Enquête sociale

enquête ordonnée par le juge sur les conditions de vie d’une personne ou d’une famille avant de prendre une décision sur son avenir (ex. : placement d’un mineur délinquant, garde d’enfants de parents divorcés, etc.)

G

Greffe

ensemble des services d’une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission. Il est dirigé par un greffier en chef, dépositaire des actes de la juridiction, qui assure également la responsabilité et le fonctionnement des services administratifs.

H

Huissier de justice

personne chargée de délivrer certains actes, de faire appliquer les décisions de justice, de faire payer des dettes et de constater certaines situations.

J

Juge aux affaires familiales 

Le juge aux affaires familiales est un juge du tribunal de grande instance, délégué par le président aux affaires de la famille.

Il peut y avoir plusieurs juges aux affaires familiales par tribunal de grande instance.

Juridiction

tribunal {ou} ensemble de tribunaux.

L

Litige

conflit entre des personnes, qui peut entraîner un procès.

M

Mesures accessoires 

Les mesures accessoires concernent tous les cas de divorce. Elles sont sollicitées après l’ordonnance de non conciliation par l’assignation en divorce ou les conclusions. Elles sont fixées par la décision qui prononce le divorce. Parmi les mesures accessoires, on peut retenir :

  • Usage du nom du conjoint
    En principe, à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. Vous pouvez toutefois demander à continuer à user de son nom, soit avec son accord, soit moyennant l’autorisation du juge. Il convient néanmoins, si votre conjoint refuse, de justifier auprès du juge d’un intérêt légitime.
  • Convention de liquidation anticipée
    Les époux peuvent passer une convention pour la liquidation et le partage de leur régime matrimonial. Ils peuvent le faire pendant l’instance en divorce. Lorsque la liquidation porte sur des biens soumis à publicité foncière, la convention doit être passée par acte notarié. Sinon, elle peut être passée par acte sous seing privé.
  • Demande de report des effets du divorce
    Le jugement de divorce prend, en principe, effet, dans les rapports entre les époux, à la date de l’ordonnance de non conciliation. Il est toutefois possible de solliciter le report à une date antérieure s’il résulte des documents produits que toute cohabitation et collaboration entre les époux a cessé à compter de cette date.
  • Maintien dans l’indivision
    Si les époux sont propriétaires d’un bien commun, ils peuvent solliciter le maintien en indivision de ce bien, maintien qui peut intervenir pour une durée de cinq ans au plus.
  • Demande d’attribution préférentielle
    Si les époux sont propriétaires d’un bien commun, l’un des deux peut solliciter l’attribution préférentielle de ce bien, s’il remplit les conditions pour y prétendre.
  • Demande de prestation compensatoire
    La prestation compensatoire peut être allouée dans tous les cas de divorce. La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Elle peut être versée sous forme d’un capital, d’une rente viagère, voire sous forme mixte.

Mesures provisoires 

En matière de divorce, il s’agit des mesures nécessaires pour organiser la vie de la famille durant la procédure de divorce. Elles sont prévues par l’article 255 du Code Civil. Les époux peuvent trouver un accord et le faire homologuer par le Juge aux affaires familiales.

O

Ordonnance de non conciliation 

L’ordonnance de non-conciliation fixe les mesures provisoires qui s’appliqueront pendant la procédure de divorce pour régler la situation tant conjugale que familiale et permet la poursuite de la procédure de divorce.

Comme à tout stade de la procédure, le juge pourra entériner les accords éventuels qui se seront dégagés entre les époux et il tranchera les points de désaccord.

En cas de réconciliation des époux ou si l’instance en divorce n’a pas été introduite dans les trente mois du prononcé de l’ordonnance de non-conciliation, toutes ces dispositions sont caduques y compris l’autorisation d’assigner en divorce, deuxième étape de la procédure.

P

Prestation compensatoire 

Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre dans le cadre de leur divorce, quel que soit le cas de divorce. Elle a pour objet de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des ex-époux. La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et prend la forme d’un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d’une rente viagère.

Le juge, lorsqu’il prononce le divorce, détermine la prestation compensatoire en cas de désaccord entre les époux. Il prend en compte notamment : la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels de l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, le patrimoine estimé ou prévisible des époux, leur situation respective en matière de pensions de retraite…

Les époux doivent certifier sur l’honneur l’exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoines et conditions de vie et le juge peut exiger des justificatifs (Cf. Document 5).

Pourvoi en cassation

recours existant contre une décision de justice, lorsqu’aucun autre recours n’est possible. Il est ouvert devant la Cour de Cassation contre une décision de justice rendue par une juridiction judiciaire, ou devant le Conseil d’Etat contre une décision d’une juridiction administrative. La Cour de Cassation ne rejuge pas les affaires. Elle vérifie que les juges ont bien appliqué les règles de droit.

R

Recours

action pour obtenir qu’une décision soit réétudiée.

Requête 

Acte de procédure écrit, directement adressé à une juridiction pour faire valoir un droit et qui a pour effet de la saisir. Elle expose les prétentions dirigées contre l’adversaire, les points du litige, les arguments (moyens) et les pièces produites (ex : requête en divorce, requête en modification des mesures accessoires après divorce).

S

Saisir

porter un litige devant une juridiction.

Signification

formalité par laquelle une personne porte à la connaissance de son adversaire un acte ou une décision de justice par l’intermédiaire d’un huissier de justice.

Séparation de corps

situation de deux époux autorisés par le juge à ne plus vivre ensemble sans être divorcés.

T

Transaction

accord par lequel chaque partie accepte d’abandonner tout ou partie de ses exigences pour éviter ou mettre fin à un conflit.

Tribunal de grande instance

Juridiction de droit commun de première instance.

FAQ

Comment faire constater le depart d’un epoux du domicile conjugal ?

En se mariant, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. L’abandon du domicile conjugal est donc une violation du devoir de communauté de vie. Seul le juge aux affaires familiales peut, dans le cadre de l’audience de conciliation de divorce, statuer sur les conditions de la résidence séparée des époux.

Conséquence du départ sur le mariage

Le départ d’un époux du domicile conjugal permet de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Ce divorce peut en effet être demandé par un époux lorsque la communauté de vie entre les époux a cessé, c’est-à-dire qu’ils vivent séparés depuis 2 ans lors de l’assignation en divorce.

Le délai de séparation acquis avant l’assignation est pris en compte, notamment en cas de séparation d’un commun accord ou d’abandon du foyer.

Procédure à suivre

La preuve du départ du conjoint peut être faite par différents moyens : par déclarations de tiers, par constat d’huissier ou par d’autres éléments de preuves.

Déclarations de tiers

Toute personne (voisin, ami,…) ayant une connaissance personnelle directe du départ du conjoint peut établir une attestation de témoin relatant précisément ce qu’il connaît de ce départ du conjoint. L’attestation peut préciser notamment le jour, l’heure, les circonstances, les déclarations éventuelles du conjoint sur le départ, les faits matériels de déménagement des affaires personnelles…

Constat d’huissier

Cet acte établi à votre domicile sur votre demande par un officier public ministériel a la force probante d’un acte authentique établissant la preuve d’une situation précise à une date certaine.
L’huissier n’a pas besoin d’une autorisation judiciaire préalable pour réaliser ce constat.
Les honoraires de l’huissier qui réalise le constat sont fixés librement.

Main courante

La déclaration sur la “main courante “du commissariat de police ou sur le “carnet de déclaration” en gendarmerie n’a qu’une valeur probante relative.
Elle émane de vous-même et non d’un tiers témoin ou d’un huissier.
Elle peut toutefois constituer un élément de preuve à compléter par d’autres preuves.

Peut-on changer de type de divorce pendant le deroulement de la procedure ?

Oui, c’est possible pour certains types de divorce.

Changements possibles de types de divorce en cours de procédure

Sont possibles les changements suivants en cours de procédure :

  • changer le divorce pour faute en divorce par consentement mutuel,
  • changer le divorce pour faute en divorce accepté,
  • changer le divorce pour altération du lien conjugal en divorce pour faute,
  • changer le divorce pour altération du lien conjugal en divorce par consentement mutuel,
  • changer le divorce pour altération du lien conjugal en divorce accepté,
  • changer le divorce accepté en divorce par consentement mutuel.

Types de divorce ne pouvant pas être modifiés en cours de procédure

Ne sont pas possibles les changements suivants en cours de procédure :

  • changer le divorce pour faute en divorce pour altération du lien conjugal,
  • changer le divorce accepté en divorce pour faute,
  • changer le divorce accepté en divorce pour altération du lien conjugal,
  • changer le divorce par consentement mutuel en divorce pour faute,
  • changer le divorce par consentement mutuel en divorce accepté,
  • changer le divorce par consentement mutuel en divorce pour altération du lien conjugal.

 

Quelles sont les differences entre le divorce et la separation de corps ?

Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas le mariage. Elle dispense seulement les époux de cohabiter et entraîne la séparation de biens.

Résidence, assistance et secours

La séparation de corps autorise les époux à résider séparément mais elle maintient les devoirs de fidélité et de secours.

Ce devoir de secours peut donner lieu au versement d’une pension alimentaire à l’époux dans le besoin. Elle peut être accordée par le jugement prononçant la séparation de corps ou par un jugement ultérieur.

Si la consistance des biens de l’époux débiteur s’y prête, cette pension peut être remplacée par la constitution d’un capital.

Le divorce fait disparaître toutes les obligations qui liaient les ex-époux.

Patrimoine

La séparation de corps entraîne la séparation de biens. Les époux sont alors soumis au régime matrimonial de la séparation de biens.

Un couple marié sous un régime de communauté devra procéder à la liquidation du régime matrimonial. Cette démarche ne peut être faîte que par le biais d’un notaire.

De ce point de vue, séparation de corps et divorce ont des effets similaires.

Nom d’usage

À la suite du divorce, chacun des époux reprend l’usage de son nom, sauf accord entre les ex-époux, entériné par le jugement, pour que l’un conserve en nom d’usage le nom de l’autre.

La séparation de corps permet à chaque époux de conserver l’usage du nom de l’autre.

Succession

Sur le plan successoral, l’époux séparé de corps reste héritier de son conjoint. Toutefois, en cas de séparation de corps par consentement mutuel, les époux peuvent valablement renoncer dans leur convention à leurs droits successoraux.

Le divorce fait perdre tout droit à la succession de son ex-époux ou épouse.

 

Un enfant mineur peut-il etre entendu par le juge dans une procedure civile ?

Oui. L’enfant mineur peut être entendu à sa demande ou à la demande du juge dans une procédure qui le concerne. Cette audition lui permet de faire connaître ses sentiments. Le mineur capable de discernement doit être informé par les titulaires de l’autorité parentale (ex : parent, tuteur) de son droit d’être entendu.

Dans quel type de procès l’enfant peut-il être entendu ?

L’enfant, âgé de moins de 18 ans et non émancipé, peut être entendu dans le cadre d’un litige qui le concerne même s’il n’est ni le demandeur ni le défendeur dans ce litige.

Il s’agit par exemple :

  • d’une procédure relative à l’état civil de l’enfant (en cas de changement de nom),
  • d’une demande de séparation de ses parents.

Le mineur doit être informé par les titulaires de l’autorité parentale (parent, tuteur) de son droit d’être entendu.

Seul l’enfant capable de discernement est susceptible d’être entendu en justice. Il n’y a pas d’âge minimum pour être entendu. Sa maturité, son degré de compréhension, sa faculté personnelle d’apprécier les situations, sa capacité à exprimer un avis réfléchi, sont des éléments démontrant ce discernement.

 

Comment s’effectue le partage de la communauté après divorce?

Le partage des biens et dettes de la communauté doit être ordonné par le juge qui prononce le divorce, quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux. La liquidation du régime matrimonial permet d’évaluer les biens de la communauté et de répartir les biens entre les époux. Un règlement conventionnel par les époux peut fixer le partage.

En cas de règlement conventionnel entre les époux

Les époux peuvent soumettre à l’homologation du juge aux affaires familiales (Jaf) :

  • une convention sur le règlement des effets du divorce et sur le partage des biens,
  • ou, le cas échéant, la déclaration qu’il n’y a pas lieu à liquidation.

En l’absence de règlement conventionnel par les époux

Le JAF, au moment où il prononce le divorce, ordonne la liquidation et le partage des biens et des dettes.

Le juge peut désigner un notaire chargé de ce partage.

Le juge statue sur les demandes de maintien dans l’indivision ou d’attribution préférentielle.

Il peut accorder à l’un des époux une avance sur sa part de communauté ou de biens indivis.

Après le prononcé du divorce, chaque époux reprend ceux des biens qui n’étaient pas entrés en communauté (par exemple, des biens propres reçus par succession).

Le notaire évalue les biens de la communauté et les partage entre les époux par parts égales.

La valeur des biens à partager doit être fixée au jour du partage.

Attribution préférentielle d’un bien

L’un des époux peut demander que lui soit attribué un bien : c’est une attribution préférentielle.

Néanmoins, cette dernière peut être refusée par le juge.

Si elle rend le partage inégal, l’époux bénéficiaire de l’attribution préférentielle devra payer à l’autre une soulte. Il peut être décidé que la totalité de la soulte due sera payable comptant ou par un paiement échelonné.

Conséquences de l’occupation de la maison par un des époux

Un des époux peut occuper la maison faisant partie de la communauté, pendant la procédure de divorce jusqu’au partage de la communauté.

L’époux est redevable à la communauté d’une indemnité pour la période d’occupation. La convention de partage peut néanmoins décider qu’elle ne sera pas due.

S’il y a eu dégradation et détérioration du bien, l’époux est responsable de la diminution de la valeur du bien.

La communauté est redevable à l’époux qui a occupé la maison des améliorations du bien.

Préparez votre rendez-vous

En préalable à votre rendez vous, nous vous proposons de rassembler un ensemble de pièces nécessaires à la constitution du dossier, dont vous trouverez la liste ci-dessous ainsi que des éléments à télécharger :

  • Photocopie carte d’identitéActe intégral de naissance des époux / des enfants
  • Acte intégral de mariage
  • Photocopie du livret de famille
  • Contrat de mariage
  • Éventuellement : décision judiciaire précédemment rendues (jugement de divorce, jugement après-divorce ou enfant naturel etc…)
  • Titre de propriété (domicile familial, bien propre, statuts de SCI… )
  • Taxes foncières, taxe d’habitation
  • Contrat de bail
  • Tableau ressources / charges annexé et pièces justificatives :
  • 3 derniers avis d’imposition
  • Intégralité des bulletins de salaire de l’année N
  • Bulletin de salaire décembre de l’année N-1
  • Attestation de droits CAF / Pôle emploi
  • Tableau d’amortissement des prêts en cours
  • Echéancier / factures de charges mensuelles (mutuelle, assurances, impôts, loyers, électricité, gaz, eau, téléphone, internet, etc.)

Eléments à télécharger (format pdf)

QUESTIONNAIRE

DECLARATION_HONNEUR

DECLARATION 388_1

ATTESTATION_TEMOINS

TABLEAU_REVENUS_CHARGES

“Lettre à mes parents
qui divorcent”

Chère Maman et Cher Papa :

N’oubliez jamais: je suis l’enfant de vous deux. Maintenant, je n’ai plus qu’un parent avec lequel je vis et qui me consacre le plus de temps. Mais j’ai besoin aussi bien de l’un que de l’autre.

Ne me demandez pas si j’aime plus l’un ou l’autre. Je vous aime tous les deux tout autant. Ne critiquez donc pas l’autre devant moi. Car cela me fait mal, même si je suis majeur.

Aidez-moi à maintenir le contact avec celui d’entre vous chez qui je ne suis pas tout le temps. Formez son numéro de téléphone pour moi, ou écrivez-moi son adresse sur une enveloppe. Aidez-moi, à Noël ou à l’occasion de son anniversaire, de lui confectionner ou de lui acheter un beau cadeau. De mes photos, faites-en toujours une copie pour l’autre.

Conversez comme des adultes. Mais conversez. Et ne m’utilisez pas comme messager entre vous, encore moins pour des messages qui rendront l’autre triste ou furieux.

Ne soyez pas triste quand je vais chez l’autre. Celui que je quitte ne doit pas penser que je ne l’aimerai plus d’ici quelques jours. Je préférerais toujours être avec vous deux. Mais je ne peux pas me couper en deux, seulement parce que notre famille s’est déchirée. Ne soyez pas triste si je veux aller habiter chez l’autre, j’ai deux parents à aimer et j’ai besoin de vivre avec les deux.

Ne prévoyez jamais rien durant le temps qui m’appartient avec l’autre. Une partie de mon temps est à ma Maman et à moi; une partie de mon temps est à mon Papa et à moi. Soyez compréhensifs.

Ne soyez ni étonnés ni fâchés quand je suis chez l’autre et que je ne donne pas de nouvelles. J’ai maintenant deux maisons. Et je dois bien les distinguer, sinon je ne m’y retrouve plus du tout.

Ne me passez pas à l’autre, à la porte de la maison, comme un paquet. Invitez l’autre pour un court instant à l’intérieur et conversez pour savoir comment vous pouvez me faciliter la vie. Quand je suis recherché ou ramené, laissez-moi un court instant avec vous deux. Ne détruisez pas ce moment en vous fâchant ou vous disputant.

Laissez-moi être ramené par quelqu’un d’autre de l’école ou de chez des amis, ou de chez l’autre parent si vous ne pouvez supporter le regard de l’autre ou si il ne peut pas faire le trajet.

Ne vous disputez pas devant moi. Soyez au moins aussi poli que vous le seriez avec d’autres personnes, comme vous l’exigez aussi de moi.

Ne me racontez pas des choses que je ne peux pas encore comprendre. Discutez-en avec d’autres adultes, mais pas avec moi.

Laissez-moi amener mes amis chez tous les deux. Je souhaite qu’ils puissent connaître ma Maman et mon Papa et les trouver sympa.

Mettez-vous d’accord au sujet de l’argent. Je ne souhaite pas que l’un en ait beaucoup et l’autre très peu. Il faut que ce soit bien pour tous les deux, ainsi je pourrai être à l’aise chez tous les deux.

N’essayez pas de m’habituer à la surenchère. De toutes les façons, je ne pourrais jamais manger tout le chocolat ou les bonbons que j’aimerais.

Dites-moi franchement s’il vous arrive de ne pas pouvoir boucler le budget. Pour moi, le temps est bien plus important que l’argent. Je m’amuse bien plus avec un jouet simple et comique qu’avec un nouveau jouet.

Ne soyez pas toujours “actifs” avec moi. Cela ne doit pas toujours être quelque chose de fou ou de neuf quand vous faites quelque chose avec moi. Pour moi, le plus beau c’est quand nous sommes simplement heureux en train de jouer et que nous ayons un peu de calme.

Laissez le plus possible de choses identiques dans ma vie, comme c’était avant la séparation. Cela commence par ma chambre, ensuite sur les petites choses que j’ai faites tout seul avec mon Papa ou ma Maman.

Soyez aimable avec les autres grands-parents, même si lors de la séparation ils penchaient davantage pour leur propre enfant. Vous seriez aussi à mes côtés si je n’allais pas bien ! Je ne veux pas perdre, en plus, mes grands-parents.

Soyez “fairplay” avec le nouveau compagnon que l’un d’entre vous rencontre ou a déjà rencontré. Je dois aussi m’entendre avec ces autres personnes. Je préfère quand vous ne vous espionnez pas jalousement l’un l’autre. Ce serait de toute façon mieux pour moi si vous rencontriez rapidement tous les deux quelqu’un que vous aimiez. Vous ne serez plus aussi fâché l’un envers l’autre.

Soyez optimistes. Vous n’avez pu gérer votre couple mais laissez-nous au moins le temps que cela se passe ensuite bien. Relisez toutes mes demandes. Peut-être en discuterez-vous. Mais surtout ne vous chamaillez pas.

Je vous embrasse très fort et je vous aime tous les deux.