Les litiges liés au droit de la famille et aux successions trouvent très souvent un dénouement plus satisfaisant, plus rapide et pérenne grâce à un mode amiable de règlement amiable comme la médiation.

En matière familiale notamment, elle permet de redonner les clés d’un dialogue constructif entre les parties, en évitant la violence de l’affrontement d’un procès et de régler le conflit à long terme afin d’assurer la continuité des relations, indispensable en présence d’enfants.

Elle permet aussi d’aboutir à la recherche d’une solution à court délai, avec un coût maîtrisé et en faisant des parties des acteurs de la résolution de leurs litiges. Le résultat en est d’autant mieux accepté. Elle met en effet en œuvre des techniques qui amènent les parties à trouver elles-mêmes la solution de leur litige.

La médiation est un processus structuré par lequel les parties tentent, avec l’aide d’un tiers neutre le médiateur, de parvenir à une solution conforme à leurs intérêts respectifs et ainsi mettre fin au différend qui les oppose.

La médiation est un processus et non une procédure

La médiation est un processus structuré qui se déroule dans un cadre qui n’est pas imposé, contrairement à la procédure, mais exclusivement élaboré par les parties avec l’aide du médiateur.

La médiation est un processus confidentiel

Les informations échangées et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées à des tiers ni invoquées ou produites ensuite dans le cadre d’une instance judiciaire sans l’accord des parties. Par ailleurs, en cas de nécessité, le médiateur peut s’entretenir individuellement avec les parties : les informations ainsi recueillies ne seront en aucun cas divulguées à l’autre partie sans que l’on puisse opposer au médiateur un manquement au principe du contradictoire.

La médiation est un processus librement accepté par les parties

Les parties sont et restent libres d’interrompre, de poursuivre et de conclure ou non la médiation qu’elles ont entreprise ainsi que d’emprunter la voie juridictionnelle à tout moment. La médiation impose cependant aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d’informations du médiateur.

Le rôle du médiateur

La mission du médiateur n’est pas de trancher un litige mais de faciliter les négociations entre les parties, qui restent maîtres de la solution à donner à leur litige. Le médiateur va les aider à renouer le dialogue et à trouver, ensemble, un accord durable et équitable. Il entend les parties et confronte leurs points de vue pour leur permettre de résoudre leur litige. Il doit, en toute indépendance et en toute impartialité, les aider à trouver une solution commune, équitable et mutuellement acceptable. Il ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte (pas de pouvoir de convocation mais d’invitation), d’instruction ou d’imposer une solution.

La médiation conventionnelle est initiée par les parties elles-mêmes, soit parce qu’elle a été prévue au sein d’un contrat, soit parce qu’elle est à l’initiative de l’une ou l’autre des parties après la naissance du litige. C’est un processus souple et flexible qui se déroule suivant des modalités convenues par les parties avec le médiateur.

La médiation judiciaire s’inscrit dans le cours d’une procédure judiciaire. Elle est alors proposée par le juge, sous réserve de l’acceptation des parties. Dans ce cas, le juge sera, au terme de la médiation, amené soit à faire revenir l’affaire à l’audience en cas d’échec, soit à entériner l’accord trouvé par les parties elles-mêmes en présence du médiateur.

Vous avez accepté de vous engager dans un processus de médiation, démarche spécifique de résolution des différends, qui avec l’aide d’un tiers de confiance, neutre, impartial et bienveillant, doit permettre de rétablir des relations apaisées.

Chacun des participants s’engage donc à respecter les règles indispensables pour faciliter les échanges : l’écoute, le respect mutuel et la confidentialité.

Chacun s’exprime à tour de rôle et écoute l’autre sans l’interrompre en notant éventuellement pour répondre plus tard. On peut tout dire sur le fond mais sans termes ni gestes blessants ou insultants.

Les échanges sont confidentiels et cette confidentialité s’impose à tous y compris au médiateur.

Je vous suggère de préparer une liste des points à traiter, selon vous, pour régler les conflits, en les hiérarchisant par degré d’importance. Certes votre liste sera peut-être évolutive pour tenir compte des échanges au cours de chaque séance de médiation.

Parce que l’objectif, après avoir identifiées et approfondies les causes de vos différents, est de trouver un maximum de solutions, tant pour répondre à vos propres besoins qu’à ceux de l’autre, je vous invite à préparer également vos pistes de solutions.

Vous les ajusterez au fur et à mesure aux intérêts et besoins qui se révèlent essentiels pour vous et pour l’autre.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et vous informer si nécessaire tout au long de ce processus.